Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 25 février 2026

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Bienvenue chez Brochiva. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web, brochiva.com, et l'achat de nos produits. En accédant à notre site et en achetant chez nous, vous vous engagez dans notre « service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes, y compris les conditions et politiques supplémentaires référencées ici.

1. Identité commerciale et gouvernance juridique

Ce site web est exploité par Dramé Oumarou, exerçant sous le nom commercial Brochiva.

• Entité légale : Dramé Oumarou (entrepreneur individuel)
• Immatriculation : 898 633 532 R.C.S. Versailles (France)
• SIREN : 898 633 532 | SIRET : 898 633 532 00012
• Siège social : 17 A, rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France.

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France et de l'Union européenne. Tout litige découlant de l'utilisation de ce service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

2. Éligibilité et conditions générales

En acceptant ces conditions, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence. Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée sur divers réseaux.

3. Exactitude et exhaustivité des informations

Nous mettons tout en œuvre pour garantir que les informations figurant sur ce site web sont exactes. Toutefois, Brochiva n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

4. Produits et prix

• Représentation des produits : nous nous efforçons d'afficher les couleurs et les textures de nos bijoux et broches aussi fidèlement que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera exact à 100 %.
• Prix : tous les prix sont sujets à changement sans préavis. Tous les prix sont actuellement affichés hors TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix total, incluant les taxes applicables et la livraison, est confirmé lors du paiement.
• Modifications : Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre un produit sans préavis.

5. Exactitude de la facturation et du compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous vous en informerons en contactant l'adresse e-mail ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les transactions.

6. Politiques synchronisées

Pour une expérience totalement transparente, les politiques suivantes sont intégrées aux présentes conditions par référence :

• Politique d'expédition : inclut notre délai de traitement de 1 à 3 jours et nos délais de transit de 8 à 15 jours.
• Politique de retour et de remboursement : détaille votre droit de rétractation de 14 jours.
• Politique de paiement : explique notre facturation sécurisée SSL et les méthodes acceptées.
• Politique de confidentialité : décrit notre gestion des données conforme au RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, tel que les textes, graphiques, logos, images et téléchargements numériques, est la propriété de Brochiva ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. L'utilisation non autorisée de tout contenu est strictement interdite.

8. Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• À des fins illégales.
• Pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui.
• Pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant.
• Pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui.

9. Limitation de responsabilité

Brochiva ne garantit pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue ou sans erreur. En aucun cas, Brochiva (Dramé Oumarou), nos administrateurs ou employés ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Brochiva ainsi que nos partenaires et employés de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions de service.

11. Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme étant séparée des présentes conditions.

12. Modifications des conditions de service

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.

INFORMATIONS DE CONTACT

Les questions concernant les conditions de service doivent nous être envoyées à :

• Nom de l'entité légale : Dramé Oumarou, exerçant sous le nom de Brochiva
• Immatriculation : 898 633 532 R.C.S. Versailles
• Siège social : 17 A rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France
• E-mail : contact@brochiva.com
• Téléphone : +33 6 46 72 85 70
• Heures d'ouverture : 09 h 00–17 h 00 (lundi–vendredi), heure de Paris