Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Cadre juridique et identité de l'entreprise

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « Conditions ») régissent toutes les transactions commerciales entre Brochiva (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») achetant des produits via brochiva.com.

Nom commercial : Brochiva
Entité légale : Dramé Oumarou (entrepreneur individuel)
Numéro d'immatriculation (SIREN) : 898 633 532
Registre : R.C.S. Versailles, France
Siège social : 17 A rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France
E-mail officiel : contact@brochiva.com
Téléphone officiel : +33 6 46 72 85 70

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs situés en France (y compris la Corse) et dans l'Union européenne. En validant une commande, le client accepte les présentes conditions intégralement et sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

3. Spécifications et exactitude des produits

Description : Chaque article (bijoux/broches/décoration) est accompagné d'une description détaillée concernant les matériaux et les dimensions.
Représentation visuelle : nous fournissons des images en haute définition. Toutefois, veuillez noter que de légères variations de couleur peuvent survenir en raison de l'éclairage lors de la photographie ou du réglage des écrans.
Disponibilité des stocks : toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si un produit devient indisponible après la confirmation de votre commande, nous vous en informerons sous 48 heures et procéderons à un remboursement intégral immédiat.

4. Prix et fiscalité

Statut TVA : Brochiva opère sous le statut d'autoentrepreneur français. Par conséquent, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI (TVA non applicable).
Douanes et droits : pour les commandes livrées au sein de l'UE, aucun droit de douane ne s'applique généralement. Toutefois, les éventuelles taxes d'importation locales ou frais administratifs requis par les lois du pays de destination restent à la charge exclusive du client.
Coût total : le prix final (produit + livraison) est clairement affiché sur la page de paiement avant la validation finale.

5. Commande et paiement

Processus de commande : le client doit suivre les étapes de paiement en ligne : sélection du panier, informations de livraison/facturation, récapitulatif de la commande, acceptation des conditions et paiement.
Modes de paiement acceptés : Visa, Mastercard, American Express, PayPal, Apple Pay et Google Pay.
Sécurité : les paiements sont sécurisés via un cryptage SSL et traités par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS. Brochiva ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes.
Règlement : le paiement est dû immédiatement lors de la commande. Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes signalées comme présentant un risque élevé par nos systèmes de détection de fraude.

6. Logistique et livraison

Heure limite de commande : 16 h 00 (heure de Paris, GMT+1).
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables (lundi au vendredi).
Délai de transit : 8 à 15 jours ouvrables.
Suivi : un numéro de suivi sera envoyé à votre adresse e-mail dans les 24 à 48 heures suivant le départ du colis de notre centre de Rambouillet.
Responsabilité de livraison : le Vendeur est responsable des marchandises jusqu'à leur livraison physique au Client ou à un tiers désigné.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un droit légal de rétractation :

Délai : 14 jours à compter du jour de la livraison.
Condition : Les articles doivent être non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine avec toutes les étiquettes attachées.
Exception d'hygiène : pour des raisons de santé et de sécurité, les boucles d'oreilles dont le sceau ou l'emballage est rompu sont exclues du droit de rétractation.

8. Procédure de retour et de remboursement

Autorisation : Vous devez envoyer un e-mail à contact@brochiva.com pour obtenir une autorisation de retour de marchandise (RMA) avant de renvoyer les articles.
Frais d'expédition : les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'article est avéré défectueux.
Délai de remboursement : une fois le retour inspecté (sous 3 jours ouvrables après réception), un remboursement est émis sur le mode de paiement d'origine. Veuillez prévoir 7 jours ouvrables pour que le crédit apparaisse sur votre relevé.

9. Garanties légales

En vertu de la loi française, le client bénéficie de :

Garantie légale de conformité (art. L217-4) : nous sommes responsables des défauts de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
Garantie contre les vices cachés (art. 1641) : nous sommes responsables des défauts de fabrication qui n'étaient pas apparents au moment de l'achat.
Note : Tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'usure normale est exclu de ces garanties.

10. Modifications et annulations

Délai de 24 heures : vous pouvez demander une annulation ou un changement d'adresse dans les 24 heures suivant la commande.
Phase logistique : après 24 heures, les commandes sont intégrées dans notre flux logistique et ne peuvent plus être modifiées ou interrompues.

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (logos, images, textes et designs) est la propriété exclusive de Dramé Oumarou. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au regard du droit français de la propriété intellectuelle.

12. Résolution des litiges

Loi applicable : droit français.
Médiation : en cas de litige, le client est encouragé à contacter d'abord le support de Brochiva. Si le problème n'est pas résolu, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de l'UE.
Juridiction : toute action en justice sera portée devant les tribunaux compétents de Versailles, France.

INFORMATIONS DE CONTACT

Entité : Brochiva / Dramé Oumarou
Adresse : 17 A rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France
E-mail : contact@brochiva.com
Téléphone : +33 6 46 72 85 70
Horaires : lundi – vendredi, 09 h 00 – 17 h 00 (heure de Paris)