Mentions légales

Date d'entrée en vigueur : 25 février 2026

Dernière mise à jour : 25 février 2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site brochiva.com sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Identification du site

Le site brochiva.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l'entreprise individuelle décrite ci-dessous :

Nom commercial : Brochiva
Propriétaire légal : Dramé Oumarou
Statut juridique : entrepreneur individuel (EI)
Siège social : 17 A rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France
Numéro SIREN : 898 633 532
Numéro SIRET : 898 633 532 00012
Registre du commerce et des sociétés : immatriculé au RCS de Versailles
Activité (code APE/NAF) : 4791B (Vente à distance sur catalogue spécialisé)

2. Publication et administration

Directeur de la publication : Dramé Oumarou
E-mail officiel : contact@brochiva.com
Téléphone officiel : +33 6 46 72 85 70
Webmaster : département technique de Brochiva (contact@brochiva.com)

3. Hébergement

Conformément à la loi, le site est hébergé professionnellement par :

Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151 O'Connor Street, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Contact : +1-888-746-7439 | www.shopify.com
Sécurité des données : toutes les données de transaction sont sécurisées via l'infrastructure de Shopify, certifiée SSL et conforme aux normes PCI.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, y compris son architecture, son design, son interface, ses photographies, ses textes et ses logos, est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute extraction, reproduction ou représentation du contenu du site, en tout ou partie, sans le consentement exprès et écrit de Dramé Oumarou est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Statut d'exonération de TVA

En tant que petite entreprise (statut autoentrepreneur) en France, Brochiva opère sous le régime fiscal suivant :

Statut TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Note : cela signifie qu'aucune TVA n'est facturée au client par le vendeur au moment de l'achat.

6. Données personnelles et cookies

Conformité RGPD : conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Cookies : le site utilise des cookies pour améliorer les performances et la sécurité. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via notre politique relative aux cookies.

7. Limitation de responsabilité

Bien que Brochiva mette tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations affichées sur le site :

Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs techniques, des omissions typographiques ou des inexactitudes fournies par des tiers.
L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur en ce qui concerne d'éventuelles interruptions techniques ou des liens externes.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Versailles, France, seront seuls compétents.

CONTACT OFFICIEL POUR LES DEMANDES JURIDIQUES

Brochiva (Dramé Oumarou)

17 A rue du Muguet, 78120 Rambouillet, France

E-mail : contact@brochiva.com

Téléphone : +33 6 46 72 85 70